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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSUL'TIC
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L'OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE ET DE L'ADMINISTRATION NUMERIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE ET DE L'ADMINISTRATION NUMERIQUES
CONSUL'TIC, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3834505
Date de dépôt :
26/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2021
L\'OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE ET DE L\'ADMINISTRATION NUMERIQUES de CONSUL\'TIC

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE ET DE L'ADMINISTRATION NUMERIQUES

Déposée le 26 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSUL'TIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE ET DE L'ADMINISTRATION NUMERIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSUL'TIC domicilié(e) 214 route de Saint-Simon, Bâtiment 1, Immeuble Le Tertial, B.P. - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 513 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS domicilié(e) Parc de Basso Cambo – West Park, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque L'OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE ET DE L'ADMINISTRATION NUMERIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE ET DE L'ADMINISTRATION NUMERIQUES est expirée depuis le 26 mai 2021.

CONSUL'TIC a également déposé les autres marques suivantes : Océane , Consul'TIC


CONSUL'TIC, Société à Responsabilité Limitée - 214 route de Saint-Simon, Bâtiment 1, Immeuble Le Tertial, B.P. - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 478513708


SCHMIT-CHRETIEN, SAS - Parc de Basso Cambo – West Park, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 2 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625018 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, recueil de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques. Fourniture d'un service en ligne d'informations administratives. Fourniture d'un service en ligne d'informations relatives aux services administratifs.